POLITIQUE ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT (AML) ET CONNAÎTRE VOTRE CLIENT (KYC)
Il est de la politique de pocketoptiontrade.com et de ses filiales (ci-après «L’Entreprise») d’interdire et de poursuivre activement la prévention du blanchiment d’argent et de toute activité qui facilite le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes ou criminelles. L’Entreprise exige que ses dirigeants, employés et filiales adhèrent à ces normes dans la prévention de l’utilisation de ses produits et services à des fins de blanchiment d’argent.
Aux fins de la Politique, le blanchiment d’argent est généralement défini comme s’engager dans des actes conçus pour dissimuler ou déguiser les vraies origines des produits dérivés du crime afin que les produits illicites semblent avoir été dérivés d’origines légitimes ou constituent des actifs légitimes.
Généralement, le blanchiment d’argent se produit en trois étapes. L’argent liquide entre d’abord dans le système financier à l’étape de «placement», où l’argent liquide généré par des activités criminelles est converti en instruments monétaires, tels que des mandats-poste ou des chèques de voyage, ou déposé sur des comptes dans des institutions financières. À l’étape de «dissimulation», les fonds sont transférés ou déplacés vers d’autres comptes ou d’autres institutions financières pour séparer davantage l’argent de son origine criminelle. À l’étape d’«intégration», les fonds sont réintroduits dans l’économie et utilisés pour acheter des actifs légitimes ou pour financer d’autres activités criminelles ou des entreprises légitimes. Le financement du terrorisme peut ne pas impliquer les produits de conduite criminelle, mais plutôt une tentative de dissimuler l’origine ou l’usage prévu des fonds, qui seront ensuite utilisés à des fins criminelles.
Chaque employé de L’Entreprise, dont les fonctions sont associées à la fourniture de produits et services de L’Entreprise et qui traite directement ou indirectement avec la clientèle de L’Entreprise, est censé connaître les exigences des lois et réglementations applicables qui affectent ses responsabilités professionnelles, et il sera du devoir affirmatif de cet employé d’exécuter ces responsabilités en tout temps d’une manière qui respecte les exigences des lois et réglementations pertinentes.
Les lois et réglementations incluent, mais ne se limitent pas à : «Due Diligence Client pour les Banques» (2001) et «Guide Général pour l’Ouverture de Compte et l’Identification Client» (2003) du Comité de Supervision Bancaire de Bâle, Quarante + neuf Recommandations pour le Blanchiment d’Argent de la FATF, USA Patriot Act (2001), Loi de Prévention et de Répression des Activités de Blanchiment d’Argent (1996).
Pour s’assurer que cette politique générale soit mise en œuvre, la direction de L’Entreprise a établi et maintient un programme continu dans le but d’assurer la conformité aux lois et réglementations pertinentes et la prévention du blanchiment d’argent. Ce programme cherche à coordonner les exigences réglementaires spécifiques à travers le groupe dans un cadre consolidé pour gérer efficacement le risque d’exposition du groupe au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme dans toutes les unités commerciales, fonctions et entités légales.
Chacune des filiales de L’Entreprise est tenue de se conformer aux politiques AML et KYC.
Toute documentation d’identification et dossiers de services seront conservés pour la période minimale de temps requise par la loi locale.
Tous les nouveaux employés recevront une formation anti-blanchiment d’argent dans le cadre du programme de formation obligatoire pour nouveaux employés. Tous les employés applicables sont également tenus de compléter une formation AML et KYC annuellement. La participation à des programmes de formation ciblés supplémentaires est requise pour tous les employés avec des responsabilités quotidiennes AML et KYC.
L’Entreprise a le droit de demander au Client de confirmer ses informations d’enregistrement indiquées au moment d’ouvrir le compte de trading à sa discrétion et à tout moment. Pour vérifier les données, L’Entreprise peut demander au Client de fournir des copies notariées de : passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale ; relevés de compte bancaire ou factures de services publics pour confirmer l’adresse de résidence. Dans certains cas, L’Entreprise peut demander au Client de fournir une photographie du Client tenant la carte d’identité près de son visage. Les exigences détaillées pour l’identification client sont spécifiées dans la section Politique AML sur le site web officiel de L’Entreprise.
La procédure de vérification n’est pas obligatoire pour les données d’identification du Client si le Client n’a pas reçu une telle demande de L’Entreprise. Le Client peut volontairement envoyer une copie du passeport ou autre document prouvant son identité au département de support client de L’Entreprise pour assurer la vérification desdites données personnelles. Le Client doit prendre en compte que lors du dépôt/retrait de fonds via virement bancaire, il doit fournir des documents pour la vérification complète du nom et de l’adresse en connexion avec les spécificités de l’exécution et du traitement des transactions bancaires.
Si toute donnée d’enregistrement du Client (nom complet, adresse ou numéro de téléphone) a changé, le Client est obligé de notifier immédiatement le département de support client de L’Entreprise de ces changements avec une demande de modifier ces données ou faire des changements sans assistance dans le Profil Client.
12.1. Pour changer le numéro de téléphone indiqué à l’enregistrement du Profil Client, le Client doit fournir un document confirmant la propriété du nouveau numéro de téléphone (accord avec un fournisseur de services de téléphone mobile) et une photo de la pièce d’identité tenue près du visage du Client. Les données personnelles du Client doivent être les mêmes dans les deux documents.
- Le Client est responsable de l’authenticité des documents (leurs copies) et reconnaît le droit de L’Entreprise de contacter les autorités appropriées du pays qui a émis les documents pour valider leur authenticité.